Label fiscal - Fondation du patrimoine
Association / fondation 01 - Ain - 07 - Ardèche - 26 - Drôme - 38 - Isère - 42 - Loire - 69 - Métropole de Lyon - 69 - Rhône - 73 - Savoie - 74 - Haute-Savoie

Thématique(s) : Architecture - Funéraire - Industrie - Militaire - Rural - Urbain
Echelle d'action : Régionale

Organisateur : Fondation du Patrimoine - Délégation Rhône-Alpes
Type de structure de l'organisateur : Association / fondation

Périodicité : Toute l'année

Objet :

Restaurer et valoriser les immeubles non habitables situés tant en zone rurale qu'en zone urbanisée constituant le petit patrimoine de proximité (pigeonniers, lavoirs, fours à  pain, locaux artisanaux), les immeubles habitables et non habitables particulièrement représentatifs du patrimoine rural (fermettes, granges), même en zone urbaine et les immeubles habitables ou non habitables, situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) créées par arrêté préfectoral autour de certains monuments historiques. Le label fiscal permet une déductibilité des impôts et l'ouverture de droit à l subvention.

Conditions d'accès :

Propriétaire privé détenteur d’un patrimoine immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine et non protégé au titre des monuments historiques (ni classé, ni inscrit). Seuls sont concernés les bâtiments appartenant à des particuliers (sont donc exclus les bâtiments propriétés des collectivités locales ou d’associations) et sociétés translucides (G.F.R., SCI, SNC), copropriétés, indivisions

Contact

Adresse :

Fort de Vaise - 27 Boulevard Antoine de Saint-Exupéry 69009 Lyon

Téléphone : 04 37 50 35 78
Courriel : delegation-rhone-alpes[@]fondation-patrimoine.com
Site internet : https://www.fondation-patrimoine.org/aides-au-patrimoine/aide-au-patrimoine-prive/le-label