Commission Départementale des Objets Mobiliers
représentation

Le président est membre également à la Commission Départementale des Objets Mobiliers (CDOM) de la Haute-Savoie. Animée par le Conservateur des Antiquités et Objets d’Art (CAOA) du département, les membres y sont nommés par le préfet de département. Elle prononce les inscriptions des objets aux Monuments historiques.


La CDOM est présidée par le préfet de département et comprend 25 membres (membres de droit, conservateurs d’un musée et d’une bibliothèque, conseillers généraux et maires, personnalités qualifiées et représentants d’associations ou de fondations). Elle est légèrement adaptée dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

La CDOM est consultée sur les demandes et propositions de classement et d’inscription d’objets mobiliers au titre des monuments historiques. Elle veille à la protection des objets mobiliers intéressants au point de vue de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique dans le département, étudie les mesures propres à assurer leur conservation, sensibilise l’opinion publique à la conservation du patrimoine culturel mobilier, conseille le préfet sur les projets de transfert, cession, modification, restauration ou réparation d’objets mobiliers protégés, et de manière générale sur toute question dont elle est saisie en matière de protection ou de conservation des objets mobiliers (Code du patrimoine, art.R. 612-10).

La CDOM est enfin la commission placée auprès du préfet, compétente, aux termes de l’article L. 612-2 du Code du patrimoine, pour donner un avis sur l’application de l’article L. 622-10 relatif à la mise à l’abri, dans un musée ou un trésor de cathédrale et sur décision du préfet, d’un objet classé dont la conservation et la sécurité ne sont pas assurés par son propriétaire.